Définir, Evaluer et MOdéliser les Technologies de l'Information de Santé
« Le Département de la santé et des services sociaux des Etats-Unis a récemment annoncé le retrait temporaire de son projet de règles destinées à protéger la confidentialité des données de santé, dont les insuffisances ont été critiquées par des associations de consommateurs et plusieurs membres du Congrès, rapporte le New York Times dans un article publié le 22 août ».
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– 27 août 2010
Comme chaque années, la CNIL présente au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de sa mission. Le cru 2009 est la 30è édition.
Dans la rubrique « défis » de ce rapport, le chapitre intitulé « Données de santé : une protection nécessaire » (p. 69 et s.), nous intéresse tout particulièrement. La Cnil y décrypte le référentiel d’agrément des hébergeurs, le calendrier du DMP et revient sur l’anonymisation des données accessibles aux assureurs dans le cadre des expérimentations dites « Babusiaux ». Pour rappel, la Mutualité française, les sociétés Axa-France et Groupama ont été autorisées à prolonger les expérimentations ayant pour finalité de recourir et d’exploiter, sous forme anonymisée, les données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques des assurés.
Lire le 30è rapport d’activité de la Cnil.
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– 22 juin 2010
Dans un communiqué publié mardi, la Confédération des syndicats médicaux français ( CSMF ) s’est émue, par la voix de son collège spécialiste et de sa branche généraliste, de la volonté exprimée par la ministre de la Santé de mettre en place un site d’information de référence et de conseil en matière de santé. L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés y exprime son « inquiétude » après l’annonce par Roselyne Bachelot de son projet de politique de santé d’ici à 2012, présenté lors du récent salon Hôpital Expo à Paris. La ministre avait notamment indiqué qu’elle souhaitait « explorer la mise en place d’un service public de conseil et d’orientation médicaux par Internet ou par téléphone ainsi que d’un site Internet de référence, fournissant aux patients et aux professionnels de santé les informations nécessaires pour choisir plus facilement les services de santé les mieux adaptés à leur situation ».
Lire la suite de l’article sur lepoint.fr
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– 2 juin 2010
Tic santé publie aujourd’hui sur son site internet une intéressante interview de Jean-Yves Robin, directeur de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Il y aborde des sujets sensibles comme l’opportunité de conserver la CPS sous sa forme actuelle ou le travail du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé.
Lire l’interview de TIC santé
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– 6 mai 2010
Le carnet de santé électronique développé par BioStick Technology est disponible depuis le 14 avril sur leur site Internet. Selon cette société, « le Carnet de Santé électronique de BioStick Technology permet à son utilisateur d’y saisir, par des questionnaires simples et bien organisés, les données essentielles de son parcours médical. Il s’agit d’éléments déterminants ( pathologies, allergies, risques particuliers, état vaccinal…) que tout patient doit pouvoir communiquer au professionnel de santé en France comme à l’étranger« .
« Le citoyen est le seul dépositaire de sa santé. C’est lui qui gère ses propres données et qui décide de la confidentialité », résume Michel Hahn, directeur général de BioStick Technology. En effet, une fois la saisie effectuée, l’utilisateur peut envoyer ces informations – lisibles en 7 langues – sur son téléphone mobile ou sur tout support transportable de son choix (PDA, clé USB…). A la différence de Google Health ou de Microsoft HealthVault, la société insiste sur le fait qu’il s’agit ici d’une solution autonome et sécurisée qui fonctionne hors connexion. A ce titre, l’application a remporté le concours Fond’Action Alsace et le prix «Prévention-Santé» de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
Par ailleurs, le communiqué de TIC santé du 28 avril dernier nous apprend que BioStick Technology propose également un « espace mémoire » aux entreprises qui souhaitent « véhiculer de l’information, par exemple des messages de prévention sur les accidents de la route, le travail ou la vie privé ». Une « double entrée » permettrait de diffuser des fichiers « de type .pdf » sans altération ni consultation des données personnelles. L’assureur Europ Assistance aurait déjà manifesté son intérêt pour cette prestation.
Lire l’intégralité du communiqué de TIC santé.
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– 29 avril 2010
« L’identification des patients est un enjeu important dans le cadre des traitements en radiothérapie compte tenu de leurs spécificités : il s’agit, en effet, d’une prise en charge thérapeutique nécessitant plusieurs séances hebdomadaires étalées sur plusieurs semaines […], effectuée avec des équipements de très haute technologie entièrement pilotés par le système informatique, en présence de personnels mobiles qui travaillent en flux tendu. […] Ce flux croissant de personnes implique des garanties d’identification toujours plus drastiques, afin de se prémunir contre les erreurs et les risques qui pourraient découler d’une mauvaise identification d’un patient ».
Telles sont les observation de la Cnil dans sa délibération du 11 février 2010 autorisant le Centre Oscar Lambret (Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais), à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie.
Le dispositif biométrique mis en place à titre expérimental pendant un an reposera sur sept lecteurs biométriques analysant le gabarit chiffré des empreintes digitales (3 captures de 2 doigts) des patients volontaires. Une carte individuelle sera également produite et délivrée au patient sur laquelle seront inscrits son gabarit biométrique, son identité et sa photo. La Cnil indique que le personnel sera spécialement formé au recueil du consentement dans ca cadre car si un contrôle d’identité du patient est effectué par le système à l’aide de l’empreinte digitale, la décision de lancer le traitement est prise par le manipulateur après un contrôle effectué à l’aide de la fiche d’identification du patient. « La Commission en prend acte avec satisfaction dans la mesure où la technique doit venir à l’appui de l’organisation du service et de la vigilance du personnel, non s’y substituer ».
Il s’agit d’une expérimentation dont il conviendra d’analyser les retours, particulièrement en terme de protection des données recueillies et d’acceptabilité par les usagers de ce système.
Lire la délibération de la Cnil
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– 23 avril 2010
Le 23 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer l’article L. 1111-20 du Code de la santé publique :
« Art. L. 1111-20. – Avant l’échéance prévue au dernier alinéa de l’article L. 1111-14 et au plus tard avant le 31 décembre 2010, un dossier médical implanté sur un support portable numérique sécurisé est remis, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2012, à un échantillon de bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une des affections mentionnées aux 3° ou 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
« Lesdits bénéficiaires sont dûment informés des conditions d’utilisation de ce support.
« Le groupement d’intérêt public prévu à l’article L. 1111-24 du présent code fixe la liste des régions dans lesquelles est menée cette expérimentation. Chaque année, avant le 15 septembre, il remet au Parlement un rapport qui en présente le bilan.
« Le deuxième alinéa de l’article L. 1111-14 et l’article L. 1111-19 ne sont pas applicables aux dossiers médicaux créés en application du présent article.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article, garantissant notamment la sécurisation des informations recueillies et la confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux, après avis consultatif de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
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– 7 avril 2010
Communiqué Asip santé 16/03/10 – La SFMG et l’ASIP Santé ont signé une convention visant à structurer le recueil des informations issues des consultations de médecine générale. Cette collaboration permettra de produire le compte-rendu de médecine générale, qui alimentera le DMP.
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– 17 mars 2010
Communiqué Asip-santé 15/03/10 – L’ASIP Santé a procédé le 10 mars 2010 à la notification du marché relatif à « Hébergement national des dossiers médicaux personnels institués par l’article L.1111-14 du code de la santé publique, et les services de confiance intégrés » au consortium Santeos SA / Atos Wordline SAS / Extelia SAS.
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– 15 mars 2010
Value of medical practice guidelines questioned
Tel est l’intitulé d’un article de Paul Christopher Webster (reporter indépendant) récemment paru dans le Canadian Medical Association Journal (CMAJ). Celui-ci relativise fortement l’efficacité des systèmes d’aide à la décision utilisés de plus en plus souvent par les professionnels de santé par le biais de leur logiciel professionnel.
Après avoir étudier l’impact sur la pratique d’un grand nombre de guides d’aide à la décision médicale disponibles sur l’Infobase de la Canadian Medical Association, les conclusions des chercheurs de l’Université de Toronto sont en décalage avec la politique de promotion de la standardisation de l’aide à la décision : suivre ces guidelines à la lettre inciterait la plupart du temps à une sur-prescription entraînant une mauvaise prise en charge des personnes présentant plusieurs pathologies. C’est un des aspects de cet article qui est à lire.
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– 14 mars 2010
