Actualités : La Cnil autorise la biométrie à l’aide de l’identito-vigilance en radiothérapie

« L’identification des patients est un enjeu important dans le cadre des traitements en radiothérapie compte tenu de leurs spécificités : il s’agit, en effet, d’une prise en charge thérapeutique nécessitant plusieurs séances hebdomadaires étalées sur plusieurs semaines […], effectuée avec des équipements de très haute technologie entièrement pilotés par le système informatique, en présence de personnels mobiles qui travaillent en flux tendu. […] Ce flux croissant de personnes implique des garanties d’identification toujours plus drastiques, afin de se prémunir contre les erreurs et les risques qui pourraient découler d’une mauvaise identification d’un patient ».

Telles sont les observation de la Cnil dans sa délibération du 11 février 2010 autorisant le Centre Oscar Lambret (Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais), à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie.

Le dispositif biométrique mis en place à titre expérimental pendant un an reposera sur sept lecteurs biométriques analysant le gabarit chiffré des empreintes digitales (3 captures de 2 doigts) des patients volontaires. Une carte individuelle sera également produite et délivrée au patient sur laquelle seront inscrits son gabarit biométrique, son identité et sa photo. La Cnil indique que le personnel sera spécialement formé au recueil du consentement dans ca cadre car si un contrôle d’identité du patient est effectué par le système à l’aide de l’empreinte digitale, la décision de lancer le traitement est prise par le manipulateur après un contrôle effectué à l’aide de la fiche d’identification du patient. « La Commission en prend acte avec satisfaction dans la mesure où la technique doit venir à l’appui de l’organisation du service et de la vigilance du personnel, non s’y substituer ».

Il s’agit d’une expérimentation dont il conviendra d’analyser les retours, particulièrement en terme de protection des données recueillies et d’acceptabilité par les usagers de ce système.

Lire la délibération de la Cnil