Comme chaque années, la CNIL présente au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de sa mission. Le cru 2009 est la 30è édition.
Dans la rubrique « défis » de ce rapport, le chapitre intitulé « Données de santé : une protection nécessaire » (p. 69 et s.), nous intéresse tout particulièrement. La Cnil y décrypte le référentiel d’agrément des hébergeurs, le calendrier du DMP et revient sur l’anonymisation des données accessibles aux assureurs dans le cadre des expérimentations dites « Babusiaux ». Pour rappel, la Mutualité française, les sociétés Axa-France et Groupama ont été autorisées à prolonger les expérimentations ayant pour finalité de recourir et d’exploiter, sous forme anonymisée, les données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques des assurés.
Lire le 30è rapport d’activité de la Cnil.
