Ressources publiques

1. Documents de présentation du projet

• Description du projet soumise à l’ANR.
• Poster Demotis présenté au colloque STIC 2010

2. Livrables ANR

• à venir

3. Les principaux rapports de 2009 consacrés au DMP

• P. LABORDES, Rapport sur le Dossier Médical Personnel (DMP) : quel bilan d’étape pour quelles perspectives?, Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), 2009.
  Lire le rapport et en particulier l’audition d’un des membres de l’équipe, P. Pucheral
• M. GAGNEUX, Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé – douze propositions pour renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans le domaine des systèmes d’information de santé. Rapport à madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, 2009.
  Lire le rapport
  
• M. FIESCHI, « La gouvernance de l’interopérabilité sémantique est au cœur du développement  des systèmes d’information en santé – Rapport à  la  ministre  de  la  santé  et des sports », 2009
  Lire le rapport
• Y. DÉTRAIGNE et A.-M. ESCOFFIER, Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Sénat, 2009
  lire le rapport
• COUR DES COMPTES, Rapport annuel public, 2009
  Lire le rapport dans sa partie concernant « la gestion du GIP-DMP« 
• CNIL, 29è rapport d’activité 2008, 2009
  Lire le rapport (V. le partage des données de santé aux pages 63 et s.)

4. Quelques unes des publications des membres de l’équipe

(Par date de publication ante-chronologique)

• C. Zorn, « Les dossiers médicaux des défunts : des archives publiques non communicables. À propos de la circulaire de la Dhos du 21 août 2009… qu’il est urgent de ne pas appliquer », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°56, janv. 2010
  Lire l’article

• C. Zorn, « Gestion et partage des données de santé : un démarrage poussif du contrat », Revue de droit des contrats, LGDJ, avril 2009

• N. Anciaux, M. Berthelot, L. Braconnier, L. Bouganim, M. De la Blache, G. Gardarin, P. Kesmarszky, S. Lartigue, J-F. Navarre, P. Pucheral, J-J. Vandewalle, K. Zeitouni,  » A Tamper-Resistant and Portable Healthcare Folder « , International Journal of Telemedicine and Applications (IJTA), Vol. 2008, 2008 Lire l’article
• S. Lacour et M. Videau, « Légistique de l’écrit électronique », in La Sécurité aujourd’hui dans la société de l’information, l’Harmattan, 2007, pp. 183-208
  Lire l’article

• A. Canteaut, « La cryptographie symétrique : comment protéger la confidentialité des données à moindre coût « , Le modèle et l’algorithme, INRIA Paris-Rocquencourt, Novembre 2008
  Visualiser l’intervention

• N. Anciaux, L. Bouganim, P. Pucheral, « SGBD embarqué dans une puce : retour d’expérience », Revue Technique et Science Informatiques (TSI), Vol. 27, n°1-2, 2008
  

• I. de Lamberterie et M. Videau, « Regards croisés de juristes et d’informaticiens sur la sécurité informatique« , in Actes du Symposium sur la Sécurité des Techologies de l’Information et des Communications, pp. 76–87, 2006
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